Actualités (mars 2015): CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine : la CJUE a tranché en faveur des contribuables

Ca y est, il n’y a plus de doute. L’Etat Français n’avait pas le droit de prélever la CSG/CRDS (15,5%) sur les loyers et plus-values immobilières des résidents européens si ces derniers ne relevaient pas de la sécurité sociale française.

Posté dans Newsletter, Non classé

Actualités (déc. 2014): CSG/CRDS des non-résidents. Préparez-vous à demander le remboursement.

Les prélèvements sociaux de 15,5% appliqués aux revenus et gains immobiliers de source française des non-résidents depuis 2012 sont-ils conformes au droit communautaire? La réponse est pour bientôt, d’ici quelques semaines. Et, il est très probable que la CJUE (cour

Posté dans Newsletter, Non classé

Newsletter (mai 2014) : les déclarations fiscales en France pour les français du UK

Vous êtes non résident fiscal français et avez des revenus de source française (ex: revenus fonciers, revenus d’activité…) ou des biens immobiliers situés en France, n’oubliez pas vos déclarations d IR et ISF! Le calendrier de la déclaration de revenus

Posté dans Newsletter

Newsletter (mars 2014) : Taxation des plus-values immobilières en France pour les non-résidents

Si vous souhaitez calculer l’impôt à payer sur vos plus-values immobilières , voici le mode d’emploi du calcul des plus-values immobilières pour les résidents anglais. Mais attention, c’est ardu ! 1.     Calculer l’assiette d’imposition : Prix de vente – Prix d’achat

Posté dans Newsletter

Newsletter (février 2014) : Plus-values mobilières et immobilières françaises des non résidents

Au sommaire, une sélection des nouveautés fiscales françaises 2014: limitation de l’exonération des plus-values immobilières pour les non-résidents, et réforme des plus-values mobilières pour les résidents français.

Posté dans Newsletter