FAQ

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Une expertise proposée par Valérie Batigne, dirigeante du cabinet de conseil VB EXPERTISE RETRAITE :
20 rue Saint Lazare, 75009 Paris - tel : +33 1 42 77 06 74 - contact@vbexpertise.com - www.vbexpertise-retraite.com

1: Quel est à ce jour mon capital retraite en France ?

(Valérie B. de VB EXPERTISE RETRAITE)

Dès lors que vous avez exercé une activité professionnelle en France, vous pouvez bénéficier d’une retraite en France. Le montant de cette retraite dépend :

  • De votre statut (salarié, fonctionnaire, indépendant, …). Quel que soit votre statut, vous avez été affilié à un régime de base et à un régime complémentaire. Les règles d’âge et de calcul sont différentes selon les statuts.
  • De votre niveau de rémunération
  • De votre durée d’activité cotisée en France

Il n’est question ici que de retraite obligatoire et non pas des régimes de retraite « privés » et facultatifs.

Comment estimer son « capital  retraite » ?

Evaluer sa retraite en France reste un exercice difficile car les formules de calcul sont,  dans le détail très complexes et chaque régime a son mode de calcul. Le plus simple et le plus fiable est de se référer à un professionnel de la retraite obligatoire. A défaut, vous pouvez utiliser le simulateur Marel de l’Assurance Retraite mais celui-ci n’intègre pas les périodes à l’étranger.

Nous vous indiquons ci-dessous les principales règles  de calcul  par régime :

Retraite - Régime Général

Sachez en résumé, que, quel que soit le régime, la retraite est toujours proportionnelle au niveau de rémunération et à la durée d’activité. Le niveau de cotisations sociales en France est très élevé (environ 25% du salaire brut), de sorte que le niveau des retraite obligatoire est élevé en comparaison de ce qui est pratiqué par les autres pays européens, notamment le Royaume-Uni.

Enfin, le montant de la retraite varie en fonction de l’âge auquel vous prenez la retraite.

Concernant les âges de départs en retraite

On distingue :

- l’âge légal de départ à la retraite, qui est l’âge à partir duquel vous pouvez bénéficier d’une retraite même sans avoir le nombre  de trimestres requis pour votre génération et

- l’âge du taux plein, auquel votre retraite serait calculé sans décote, quel que soit votre nombre de trimestres. Attention, cependant, aucune décote ne sera appliquée mais la retraite reste toujours proportionnelle à la durée d’activité.

Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, les âges de départ en fonction de votre année de naissance :

Retraite - Pyramide des âges

2 : Quelle est la conséquence si j’arrête de cotiser en France et que je cotise au Royaume Uni ?

(Valérie B. de VB EXPERTISE RETRAITE)

Si vous arrêtez de cotiser en France, votre capital retraite acquis à  ce jour en France sera « gelé » mais ne devrait pas (trop) se dégrader.

En effet,  grâce aux accords européens de sécurité sociale, votre période d’activité anglaise, sous réserve qu’elle valide bien des périodes prises en compte pour la retraite obligatoire anglaise,  devrait être prise en compte comme une activité cotisée en France et vous validera des trimestres en France pour le taux (mais pas pour la durée d’assurance).  C’est ce que l’on appelle la retraite communautaire.

Deux bémols cependant :

-les périodes anglaises seront prises en compte pour le taux mais pas pour la durée d’assurance (la retraite communautaire est proratisée)

-votre salaire annuel moyen, assiette de calcul du régime général de base sera calculée de façon moins favorable car vos salaires anglais ne seront pas du tout pris en considération.

Vous trouverez ici le détail de calcul d’une retraite européenne : CNAV/calcul de la retraite européenne

Enfin,  si la retraite française ne se dégrade pas trop, elle n’augmente pas. Il est donc fortement recommandé,  de  cotiser  au-delà de la retraite obligatoire anglaise qui n’est pas très élevée  Il est, entre autres, possible de cotiser volontairement au système français (voir question ci-dessous) et également dans des fonds de pension privé anglais. Il convient de demander conseil à un professionnel anglais dûment qualifié.

3 : Qu’en est-il des cotisations que j’aurais pu effectuer dans d’autres pays ?

(Valérie B. de VB EXPERTISE RETRAITE)

Il existe dans chaque pays (France et Angleterre) des conventions de sécurité sociale permettant la prise en considération des périodes d’activité effectuées dans chacun des pays.

Cependant et concernant la France, cette dernière n’accepte de faire jouer qu’une seule convention à la fois, la plus intéressante.

Tous les pays de l’Union Européenne sont regroupés au sein d’une même convention qui est un règlement européen. A savoir,  si vous avez travaillé à la fois dans l’un des 28 pays de l’Union Européenne, en Suisse et dans l’un des trois pays de l’espace économique européen, soit l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, le calcul de votre retraite tiendra compte, soit des périodes :

- Union Européenne +  Suisse

-Union Européenne + Espace Economique Européen

Il ne peut y avoir la totalisation des périodes validées en UE, EEE et Suisse.

4 : Puis-je cotiser volontairement au système de retraite français ?

Le fonctionnement des cotisations volontaires (Valérie B. de VB EXPERTISE RETRAITE)

Le fonctionnement des cotisations volontaires

Vous pouvez cotiser volontairement au système de retraite français. Ces périodes d’assurance volontaire seront prises en compte dans le montant de votre pension comme si vous n’aviez jamais quitté la France. Le coût et les conditions d’adhésion sont variables selon votre situation.

1/Si vous êtes salarié du régime général, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite de base de la Sécurité sociale française auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Cette faculté vous est ouverte notamment si vous justifiez d’une affiliation à un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant une durée minimale de 5 années.

Votre adhésion doit intervenir dans un délai de dix ans suivant le début de votre activité à l’étranger. L’adhésion à l’assurance volontaire n’a pas d’effet rétroactif. Cette adhésion ne vous dispense pas des cotisations obligatoires à l’assurance vieillesse locale.

Pour plus de précisions : lien vers la CFE-régime de base des salariés

 

2/Concernant les régimes complémentaires, tout salarié travaillant hors de France, quel que soit son employeur, peut cotiser volontairement pour continuer à acquérir des points Arrco et Agirc (s’il est cadre) comme s’il était occupé en France.

L’affiliation peur être réalisée :

- par l’entreprise, au travers d’une assurance volontaire appelée “extension territoriale” sous la forme d’un contrat collectif visant les seuls expatriés de l’entreprise, via sa caisse d’adhésion ou auprès des caisses dédiées à l’expatriation (CRE-Ircafex)). L’employeur doit alors maintenir la même répartition des cotisations que pour les salariés travaillant en France. Le salarié expatrié doit être affilié dans les 3 mois suivant son expatriation par son employeur.

- ou par une adhésion individuelle, via les caisses CRE-Ircafex. Le salarié a 12 mois pour adhérer. Au-delà, sa date d’adhésion sera portée au 1er janvier de l’année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

Les droits inscrits auprès des régimes complémentaires de salariés Arrco et Agirc pendant l’expatriation viendront se cumuler à ceux précédemment acquis en France (ou qui seront acquis ultérieurement).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien : CFE-retraite complémentaire salariés-adhésion individuelle ou …..

 

3/ les non-salariés expatriés (artisans commerçants, exploitants agricoles, professions libérales…) peuvent également adhérer. Ils doivent justifier d’une affiliation préalable à un régime obligatoire d’assurance maladie pour les travailleurs salariés ou non-salariés pendant cinq années.

Les demandes d’adhésion à l’assurance volontaire doivent être présentées dans un délai de dix ans à compter du premier jour d’exercice de l’activité à l’étranger.

L’adhésion à l’assurance volontaire pour le régime de base entraîne obligatoirement l’adhésion à la retraite complémentaire associée à ce régime et au régime invalidité décès.

 

4/ les personnes sans activité, si elles sont chargées de famille ou sans activité mais anciennement salariées, peuvent adhérer à la CFE :

Pour plus d’informations : CFE-sans activité, chargé de famille ou CFE-sans activité, acien assuré

 

5/ enfin, que vous soyez salariés ou non-salariés expatriés (artisans commerçants, exploitants agricoles, professions libérales…), vous pouvez effectuer des versements rétroactifs de cotisation au titre d’années travaillées à l’étranger. Les demandes de rachat doivent être présentées dans un délai de dix ans à compter du dernier jour de l’exercice de l’activité à l’étranger

Depuis le 1er janvier 2011, le montant des rachats des périodes travaillées à l’étranger est aligné sur celui des versements pour la retraite (VPLR) au titre des années d’études ou des années incomplètes.

Lors du calcul de votre retraite, ces versements permettront d’agir sur le taux et/ou la durée. Si vous êtes salarié, ils ne permettront pas de report de salaires à votre compte.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique de la CNAV : CNAV / rachat de cotisations

Est-ce pertinent ? (Valérie B. de VB EXPERTISE RETRAITE)

En règle générale, la cotisation volontaire est d’autant plus pertinente que votre carrière cotisée en France a été longue.  Pour une étude de rentabilité, il faut calculer le rapport : coût des cotisations CFE/ différentiel de retraite à percevoir (retraite avec cotisations volontaires – retraite sans cotisations volontaires). Le coût est très important puisqu’il est à peu près égal aux cotisations françaises que vous auriez payées si vous aviez continué à cotiser aux organismes sociaux français. Le différentiel de retraite doit donc l’être aussi. Il faut également mettre en lumière le coût de ces cotisations volontaires par rapport à un investissement d’épargne long terme alternatif.

Ce calcul mérite d’être fait. Faire appel à un expert retraite facilite les calculs et la décision.

Enfin si votre employeur vous offre cette affiliation volontaire, il n’y a pas de raison de refuser !Mais attention, vous lui coûterez alors beaucoup plus cher et les cotisations qu’il versera peuvent être considérées comme un avantage en nature imposable du point de vue anglais.

5 : A quel montant de retraite obligatoire de base (Basic State Pension) puis-je prétendre en Angleterre ?

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

Aujourd'hui le maximum Basic State Pension dont vous aurez droit est de £110.05 par semaine à condition d'avoir cotiser 30 ans pour le National Insurance (NI) cotisation. Au-delà de ceci vous avez potentiellement droit à un Pension Credit qui pourrait rajouter un maximum de £35.35 par semaine à votre retraite. Aussi un Additional State Pension existe qui pourrait rajouter un maximum de £161 par semaine.

6 : Reforme de retraite obligatoire de base en Angleterre

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

A partir du 6 avril 2016 une nouvelle retraite fixe de £144 par semaine va remplacer le Basic State Pension préexistante, le Pension Credit et le Additional State Pension. Pour cette nouvelle Basic State Pension il faut avoir fait 35 ans de cotisation NI.

7 : A partir de quel âge puis-je prendre ma retraite obligatoire de base ?

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

L'âge de la retraite au Royaume-Uni est 65 ans. A partir de 2020 l'âge passera à 66 ans et à partir de 2028 à 67 ans. Après 2028 l'âge de la retraite sera lié au taux de longévité en vigueur.

8 : Comment obtenir un relevé de ma retraite obligatoire de base ?

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

Pour obtenir un Basic State Pension relevé il faut contacter le Department of works and Pensions (DWP) et demander le formulaire BR19. Une fois complété vous le renvoyer au DWP et dans 6 semaines vous aurez le montant exact prévu pour votre Basic State Pension et Additional State Pension. Cette démarche peut aussi se faire en ligne.

9 : Comment compléter mon Basic State Pension ?

(Jean-Marc V. /IFA spécialiste retraite)

Vous pouvez maximiser votre Basic State Pension en faisant des cotisations NI supplémentaires pour acheter des années additionnelles jusqu'à 30 ans maximum maintenant, puis 35 ans après 6 avril 2016.

10 : Quels sont mes choix en termes de Retraite Complémentaire en Angleterre ?

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

Il existe différentes options pour vous constituer une retraite au-delà du State Pension au RU. Si vous êtes employé vous aurez potentiellement accès à un Employer's Pension Scheme.

A partir de 2018 ou plus tard tous employeurs seront obligés de proposer une retraite complémentaire pour leurs employés. Si votre employeur ne propose pas de retraite complémentaire ou si vous travaillez indépendamment vous pouvez compléter votre retraite via un Personal Pension Plan.

11 : Retraite Complémentaire Société (Employer Pension Scheme)

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

Normalement, vous avez  le droit de souscrire au Pension Scheme de votre employeur, et cela sera inscrit dans votre contrat de travail et les détails vous seront communiqués une fois que vous serez éligible. Le niveau de cotisation employeur et la participation employée (si exigée) varie d'entreprise en entreprise.

Depuis le 1 Octobre 2012 une loi (Auto-enrolment) oblige tous employeurs au RU de proposer une retraite complémentaire pour leurs employés. Cette loi impacte les sociétés différemment en fonction de leur effectif et sera la norme pour tous à partir du 1 février 2018.

La grande majorité de Employer Pension Schemes sont des plans par capitalisation mais il existe aussi (de plus en plus rarement maintenant) des plans à prestation définie (Final Salary Schemes).

12 : Retraite Complémentaire Particulier

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

Tout individu a le droit de cotiser à une retraite complémentaire individuelle qu'il/elle soit salarié, non-salarié, membre d'un Employeur's Pension Schema, mineur, retraité etc.

Différents types de contrat existent pour les retraites individuelles dont les deux principaux sont les suivants :

- Personal Pension Plans (PPP) :

La plupart des contrats de retraite complémentaires sont des PPPs. Similaire au contrat PERP français, se sont des plans par capitalisation où la valeur de la retraite éventuelle dépendra du  montant des cotisations faites, du rendement des fonds sous-jacents et l'âge à laquelle la retraite est entamée. A la retraite on a le droit de retirer une somme capital  de 25% du fonds acquit avec le reste typiquement transformé en rente viagère.

une fois en place le fonctionnement des PPPs est très souple avec l'option d'arrêter, d'augmenter ou de baisser les cotisations à tout moment. L'adhérant à aussi le droit de transférer un PPP vers un autre contrat de retraite et vice versa sans restriction.

(il existe aussi un contrat de retraite intituler Stakeholder Personal Pension Plan qui est quasiment le même qu'un PPP mais un choix de support beaucoup plus limitée et des encours fixes prescrit par la loi).

- Self Invested Personal Pension Plans (SIPP) :

Les contrats SIPPs sont très similaires aux PPPs mais avec un choix de placement beaucoup plus large. Pendant que les PPPs sont bornés principalement sur des placements collectifs (SICAVS etc.), les SIPPS vous permets également d'effectuer des placements dans les actions directs, l'immobilier commercial, les obligations, les comptes dépôt etc. A noter que les encours pour un SIPP sont plus élevés que pour un PPP.

13 : Est-ce qu'il y a un maximum dont j'ai le droit de cotiser pour ma retraite complémentaire ?

(Jean-Marc V. / IFA spécialiste retraite)

Le maximum par an qu'un individu peut cotiser pour sa retraite complémentaire est l'équivalent de 100% du salaire imposable plafonné à £50 000 par an (£40 000 à partir du 06.04.2014). Pour cotiser au-delà de ce plafond, il y a la possibilité de verser en fonction des trois années fiscales précédentes. Le plafond inclut toutes les cotisations patronales.

Au -delà de ce montant il y a un maximum global qui peut être détenu hors taxe pour sa retraite de £1.5M (£1.25M à partir du 06.04.2014)

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